picto

Trouvez toute l'info

dont vous avez besoin en matière d'assurance

Vous êtes ici

 

Inscrivez-vous ou connectez-vous pour retrouver tous vos outils disponibles : votre liste de lecture, l’inscription à la newsletter et vos notes sur les articles !

Connectez-vous ou Créez un compte
Tous les articles de Assurance auto Assurance auto

Assurance auto obligatoire

4
21/07/2014

La garantie responsabilité civile.

Assurer une voiture ou un deux-roues motorisé est obligatoire dès l’achat. Le minimum légal obligatoire est l’assurance responsabilité civile, aussi appelée assurance « au tiers ». Que couvre-t-elle ? Quelles sont ses limites ? Que risque-t-on si l’on n’est pas bien assuré ? Éléments de réponses.

assurance-auto-obligatoire

Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile auto ?

Tout propriétaire d’un véhicule (même si celui-ci est immobilisé) doit souscrire au minimum une assurance responsabilité civile, aussi appelée assurance « au tiers ». Celle-ci couvre les conséquences des dommages corporels et matériels que votre véhicule peut occasionner à des « tiers » (blessures ou décès d’un passager, d’un piéton, d’un autre automobiliste ou dégâts à autre véhicule, à un immeuble, etc.) lorsque :

- Vous conduisez votre véhicule ;
- Une autre personne conduit votre véhicule (même si elle n’est pas autorisée) ;
- L’un de vos passagers à bord de votre véhicule cause un dommage.
 

Que dit la loi ?

L’article L211-1 du Code des assurances indique qu’il est obligatoire de souscrire une assurance garantissant la responsabilité civile pour « tout véhicule terrestre à moteur, c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée ». Cela signifie que l’assurance responsabilité civile ou « au tiers » est obligatoire non seulement pour les voitures particulières et utilitaires mais aussi pour les véhicules sans permis et pour les 2 ou 3 roues (moto ou scooter), quad, tondeuse autoportée munie d’un siège.
 

Les limites de l’assurance « au tiers »

Comme son nom l’indique, l’assurance « au tiers », couvre toutes les personnes (y compris vos passagers) et véhicules impliqués dans l’accident sauf vous et votre voiture. Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, tout va bien, c’est l’assurance de l’autre conducteur responsable qui couvrira les dommages corporels que vous aurez subis ou les dommages matériels que votre véhicule aura subis. Mais si vous êtes au volant de votre véhicule et que vous êtes responsable d’un accident, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages que vous ou votre véhicule avez subis.
 

Les garanties facultatives

Si vous souhaitez être indemnisé pour vous-même (ce qui est essentiel en cas de séquelles après un accident), souscrivez une garantie corporelle du conducteur. Si vous voulez être indemnisé pour les dommages matériels de votre véhicule, souscrivez des garanties complémentaires (dommage accident, collision, incendie, vol…). C’est préférable si votre voiture a moins de 5 ans.
Lors de la souscription d’une assurance auto, votre assureur vous remettra une attestation d’assurance ou « carte verte » et certificat d’assurance (ou vignette) valable un an à coller sur le pare-brise du véhicule.
 

Conduire sans assurance au tiers : ce que vous risquez

Vous devez, en cas de contrôle, pouvoir justifier de votre souscription à cette garantie et présenter l’attestation d’assurance ou « carte verte ». Ne pas assurer votre véhicule en responsabilité civile représente un délit sanctionné par la loi. Vous encourez :

- Une amende pouvant atteindre 3 750 € ;
- Une suspension de permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans ;
- L’annulation de votre permis de conduire et l’interdiction de le repasser pendant 3 ans (au plus) ;
- L’interdiction de conduire certains véhicules, même s’ils ne nécessitent pas le permis de conduire ;
- L’immobilisation, voire la confiscation du véhicule.

Entre 370 000 et 740 000 véhicules1 circulent sans assurance, soit 1 à 2 % des conducteurs.

Rouler sans assurance peut avoir des conséquences dramatiques. En cas d’accident, lorsque le responsable n’est pas assuré, les dommages qu’il subit ne sont pas pris en charge. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) indemnise les autres victimes impliquées dans l’accident et demande ensuite au conducteur fautif non assuré de lui rembourser intégralement les sommes avancées pour les préjudices de la ou des victimes.

Non assuré, découvrez le vrai coût d’un rétroviseur avec le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) : (source)

Déclarez toujours votre situation exacte à votre assureur dès la souscription du contrat (formulaire de déclaration de risque) et dès que votre situation évolue (nouveau conducteur, perte de tous les points du permis…). Lorsqu’on vous prête un véhicule, vérifiez qu’il est correctement assuré.
 

À vous de choisir un contrat d’assurance adapté à votre situation

Les comparateurs d’assurances en ligne donnent une bonne idée des prix pratiqués. Mais attention, les offres en ligne sont souvent standardisées et ne correspondent pas forcément à vos besoins. Par ailleurs, ne vous arrêtez pas aux seuls tarifs annoncés qui peuvent cacher des franchises exorbitantes en cas de sinistre.
 

1. Estimation du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

vous serez aussi interessé par

jeunes-conducteurs-bien-choisir-son-assurance-auto
Tous les articles de Assurance auto Assurance auto

Jeunes conducteurs : bien choisir son assurance auto

Vous venez d’obtenir votre permis de conduire ?
Félicitations...

assurer sa voiture sans permis
Tous les articles de Assurance auto Assurance auto

Assurer sa voiture sans permis

Comment et sous quelles conditions ?
Par choix ou par nécessité, vous avez fait l’acquisition...

Félicitations

Votre demande de création de compte a bien été enregistrée, vous allez recevoir
un message de confirmation sur votre adresse email dans quelques instants.

Récupération de votre mot de passe

Un message vous a été envoyé à votre adresse email. Une validation vous sera demandée afin de réinitialiser votre mot de passe.