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Auto : accident responsable : Que faire un cas d'accident responsable ? La procédure du début à la fin.

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03/07/2015
Vous êtes victime d'un accident auto et vous en êtes le responsable. Quelle est la bonne marche à suivre ; qu'est-ce que le malus ; comment et quand êtes-vous couverts ?.

Constat amiable=déclaration d'accident

Lors d'un accident, c'est le constat amiable qui détermine les responsabilités de chacun des conducteurs et les circonstances de l'accident ; qui est le responsable et qui est la victime. Une fois le constat correctement rempli et signé, il doit être envoyé rapidement à votre assureur (dans les 5 jours qui suivent l'accident). L'assureur l'étudiera et déterminera les responsabilités de chacun.
Dans le cas présent, vous êtes responsable de l'accident. Vous ne serez indemnisé que si les responsabilités sont partagées. Dans le cas où vous êtes le seul responsable de l'accident et bien vous ne serez indemnisé que si vous avez souscrit une garantie dommage collision ou dommage tous accidents.
En cas de dédommagement, votre assurance voiture se basera sur le principe de la franchise et appliquera un malus à vos prochaines cotisations.

Comment ça marche ?

La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un accident.
La franchise est soit relative ou autrement appelée simple, soit absolue.

- avec une franchise relative : vous obtiendrez un remboursement de toute somme supérieure à votre franchise.
Exemple : si votre franchise est de 100€ et les dégâts estimés à 50€ et bien vous ne serez pas remboursé. Si les dégâts estimés sont de 200€, dans ce cas, vous serez remboursé entièrement.
- avec une franchise Absolue : vous serez remboursé de la somme dépassant la franchise. Exemple : votre franchise est de 100€ et le sinistre estimé à 50€, et bien vous ne serez pas remboursé. Si le sinistre est estimé à 200€ dans ce cas, vous serez remboursé de 100€ (dégâts – franchise = montant du remboursement).

Il existe une autre option qui s'appelle le rachat de franchise.
En échange d'une surprime, votre assureur vous remboursera la valeur de la franchise.

Le malus, qu'est-ce que c'est ?

C'est le coefficient appliqué à votre prime lors d'un accident responsable.
Il varie en fonction du nombre d'accident de l'assuré. Plus son coefficient sera élevé, plus la prime versée à l'assureur le sera aussi. Le malus varie en fonction du nombre d'année sans accident de l'assuré et du nombre de sinistre en partie ou totalement responsable. Votre malus augmente après chaque accident responsable.
Vous subissez en réalité une majoration de 25% sur votre cotisation pour chaque sinistre responsable.
Le malus disparaît de votre assurance voiture après deux ans sans accident responsable.

Ce système s'applique exclusivement à tous les véhicules terrestres à moteur.
Ne sont pas concernés :
- les cyclomoteurs et motocyclettes légères (125cm3 max.)
- les véhicules comme le SAMU ou les pompiers
- les véhicules de collection de plus de 30 ans d'âge
- les véhicules et matériels agricoles
- les engins de travaux publics et forestiers.
 

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