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Motoculteur, tondeuse autoportée… les solutions pour bien les assurer

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08/07/2015
Amateur de jardinage, vous vous êtes équipé pour faire de votre terrain un jardin magnifiquement entretenu. Mais savez-vous que vos engins motorisés doivent faire l’objet d’une assurance ? Pour continuer à biner la conscience tranquille, lisez la suite !
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Quel est le matériel concerné ?

Selon la loi, et plus précisément les articles n°58-208 et 88-677, tout véhicule circulant sur le sol, mu par une force quelconque (essence, électricité…) autre qu’humaine ou animale et dirigé par un conducteur installé sur le véhicule ou sur une remorque doit faire l’objet d’une assurance. Concrètement, cette description est celle des véhicules terrestres motorisés (VTM) et correspond à un microtracteur, un motoculteur ou encore une tondeuse autoportée. Cela exclut donc la tondeuse classique qui est dirigée par un utilisateur marchant à pied.

Ce qu’exige la loi…

Tous les propriétaires de ce type de véhicules de jardinage doivent s’acquitter d’une assurance responsabilité civile, autrement appelée assurance au tiers. Celle-ci a pour objet de rembourser les dommages que vous pourriez causer aux autres : collision, projection de gravier sur une voiture ou encore chute de l’engin, les occasions d’accidents ne manquant malheureusement pas.

… et les garanties optionnelles à envisager

Avec l’assurance légale minimale, vous n’êtes pas protégé si vous, ou votre véhicule de jardin, subissez des dommages. Certaines assurances habitation proposent, souvent sous forme de « package », des garanties pour votre matériel de jardin, concernant notamment le vol et l’incendie. Cela peut être intéressant au regard de l’investissement que représentent l’achat et l’entretien de ce matériel. La garantie « tous accidents » vous permet d’être remboursé en cas de chocs ou encore d’actes de vandalisme.

Avant de souscrire une assurance spécifique, il peut être judicieux de vérifier les options de votre contrat d’assurance habitation. De façon générale, votre assureur est votre meilleur conseiller pour faire un choix éclairé.

Garantie conducteur et assistance juridique

La plupart des compagnies d’assurance ont défini des solutions complètes et adaptées, incluant notamment une garantie conducteur. Celle-ci vous indemnise pour les dommages corporels que vous pourriez subir si vous êtes victime d’un accident lors de la conduite d’un véhicule de jardinage, que vous soyez responsable ou non.

Vous pouvez également, via ces contrats, bénéficier d’un accompagnement juridique si vous avez besoin d’être défendu devant un tribunal.

Enfin, une protection juridique automobile peut vous être proposée qui pourrait vous être utile en cas de litige lié à l’achat, la réparation, l’entretien ou la vente de votre matériel de jardinage. En général, cette protection prend en charge les frais d’avocat, d’expert et d’huissier inhérents au litige.

Les véhicules de jardin… restent au jardin !

Bien entendu, motoculteur et tondeuse autoportée ne sont pas homologués pour circuler sur la voie publique, au contraire des tracteurs utilisés par les fermiers équipés de phares, d’avertisseur et de protections de sécurité. Pas question donc de vous promener sur les chemins vicinaux et autres petites routes de campagne…

Si vous être pris en défaut d’assurance pour votre matériel de jardin, les conséquences prévues par la loi (art. L323-2 du code de la route) peuvent être lourdes : vous encourez une amende de 3 750 euros, l’interdiction de conduire certains véhicules et la confiscation de votre véhicule. De plus, si vous êtes responsable d’un accident, vous serez tenu d’indemniser la victime vous-même, ce qui peut représenter une somme particulièrement importante. Mieux vaut ne pas oublier l’assurance !

 

 

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