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Faire ses travaux soi-même : avantages ou inconvénients ?

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11/05/2015

Fait maison

Faire les travaux soi-même à la suite d'un sinistre ? C'est possible. En cas de petits travaux, à condition de prouver l'existence de dommages, rien ne l'empêche. Pour un sinistre important, en revanche, un expert sera missionné. Mais si réaliser soi-même les travaux permet souvent de faire quelques économies, il peut aussi y avoir des inconvénients.

visuel faire ses travaux

Gros travaux.

Dès que le sinistre revêt une certaine importance, l'assureur dépêche sur les lieux un expert. L’expertise portera aussi bien sur les dommages que sur l’évaluation des indemnités. Il faut bien s'accorder avec son assureur et préciser son intention de réaliser soi-même les travaux. Amenée à trancher en 2010, dans un cas de reconstruction d'une habitation, la Cour de cassation (Cass. Civ. 2e, 14 janvier 2010, pourvoi n°09-65229) avait accordé à l'assuré le droit d'être indemnisé des travaux de reconstruction alors que la cour d'appel avait donné raison à l'assureur. Reste que dans le cas de gros travaux réalisés soi-même, il faudra assumer la garantie décennale, y compris en cas de revente du bien.

Petits travaux.

Certaines compagnies exigent des factures. Pourtant, pour estimer le montant des travaux suite à des dommages accidentels - incendie ou dégât des eaux par exemple - le devis suffit. Là encore, la jurisprudence apparaît limpide à ce sujet. Même si certaines clauses excluent l'indemnisation en cas de non présentation des factures, celle-ci n’est nullement subordonnée à l’exécution  des travaux. Autrement dit, l'assuré est tout à fait libre de disposer de l'indemnisation comme il l'entend.

De gré à gré.

La pratique se développe. Sans en passer par un ou plusieurs devis, pour de petits dommages, l'assuré et l'assureur peuvent s'entendre sur le montant d'une indemnité forfaitaire. A condition, bien entendu que l'assureur soit convaincu de l'existence du sinistre. Outre la rapidité de la méthode - aucun passage d'expert ou d'entreprises pour établir un devis -, elle permet aussi à l'assuré de disposer comme il l'entend de cette indemnisation.

Economies.

C'est le principal avantage de réaliser les travaux soi-même. Plutôt que de faire intervenir une entreprise et être indemnisé sur devis, on économise le montant de l'éventuelle franchise et/ou de l'abattement pour vétusté. En cas de gros travaux, avec passage d'expert, assureur et assuré sont aussi gagnants. L'assureur calculera ainsi une indemnité selon un barème différent d'une main d'oeuvre professionnelle. De sorte qu'il n'y aura (peut-être) rien à sortir de sa poche, mais juste à se retrousser les manches.

Conformité.

A faire les travaux soi-même, il existe toutefois un risque. En particulier, lorsque l'on est amateur, ignorant totalement les règles de l'art. En cas de nouveau sinistre, par exemple, l'expert pourra opposer une non-conformité ou une malfaçon, de sorte que l'assuré ne sera plus couvert. Alors que si un professionnel a réalisé les travaux, et si une malfaçon est décelée, la responsabilité de ce professionnel pourra être mise en cause. Si vous êtes locataire, et si les travaux mal réalisés engendrent un nouveau sinistre, vous ne bénéficierez d'aucun recours.

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