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Responsabilité civile sportive

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03/07/2015
Disposez-vous d'une assurance sportive ? Si vous pratiquez une activité sportive ou si vous l'encadrez, les responsabilités ne sont pas les mêmes. Si vous provoquez un accident dans la rue ou dans votre club de sport, ou si vous en êtes victime, qui est responsable ? Etes-vous bien couvert ? Voici les points importants à connaître.

La pratique sportive au sein d'une structure (club, association...)

Si vous êtes adhérent à un club sportif ou si vous pratiquez votre activité sportive au sein d'une structure (association, centre de loisir, école...), vous n'êtes pas obligé de prendre une garantie personnelle d'assurance. En cas de dommages causés à autrui, vous êtes généralement couvert par l'assurance de l'organisateur. Cette règle fonctionne pour tous, que vous soyez pratiquant régulier ou occasionnel, licencié ou non licencié.

 

Attention, il y a cependant deux exceptions :

- pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs, vous devez souscrire une assurance pour couvrir les dommages causés à autrui

- lors d'une sortie scolaire facultative encadrée seulement par les enseignants, en cas de pratique sportive, une assurance scolaire doit couvrir les dommages causés à autrui et à soi-même

 

Si vous pratiquez votre sport au sein d'un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS), la responsabilité civile du pratiquant est également couverte par l'assurance de l'exploitant (public ou privé). Le contrat d'assurance doit être affiché sur un panneau visible dans l'enceinte de l'établissement.

 

La pratique sportive en dehors de toute structure (rue, plage...)

Vous pratiquez votre sport de manière informelle, en dehors de toute structure sportive ? En cas de dommage causé à autrui votre responsabilité civile n'est couverte que si vous avez souscrit une assurance. Elle est parfois incluse dans votre assurance habitation. Mais pas toujours donc pensez à vérifier !

 

Vous encadrez ou organisez une pratique sportive

Si vous êtes organisateur d'activités physiques et sportives, vous avez l'obligation de souscrire un contrat collectif d'assurance. Cela sert à couvrir la responsabilité civile de tous les participants et facilite la gestion des dommages causés à autrui ou à soi même en cas d'accidents. Si vous proposez à un pratiquant d'adhérer à un contrat collectif d'assurance de personnes, vous êtes obligé de lui indiquer que l'adhésion est facultative.

 

Le sport c'est la santé, l'assurer c'est se protéger !

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