picto

Trouvez toute l'info

dont vous avez besoin en matière d'assurance

Vous êtes ici

 

Inscrivez-vous ou connectez-vous pour retrouver tous vos outils disponibles : votre liste de lecture, l’inscription à la newsletter et vos notes sur les articles !

Connectez-vous ou Créez un compte
Tous les articles de Assurance vie Assurance vie

Tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité de l’assurance vie

0
03/07/2015
L’assurance-vie qui permet de se constituer un capital ou de transmettre un patrimoine en bénéficiant d’un régime fiscal favorable. Les revenus tirés d’une d’assurance vie sont imposables. La fiscalité s'applique sur les intérêts générés dès lors qu’un retrait est effectué de votre vivant.

La fiscalité sur les rachats : comment ça marche, combien ça coûte ?

Vous pouvez à tout moment disposer d’une partie de votre épargne investie en effectuant un rachat partiel ou récupérer tout l’argent de votre contrat avec un rachat total. Dans les deux cas, vous bénéficiez d’une fiscalité avantageuse : seuls les intérêt ou plus-values sont soumis à l’impôt. Deux modes de taxation sont possibles : l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire libératoire.

Déclarer ses revenus d'assurance-vie

Vous pouvez choisir d’inclure les gains réalisés (soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu pour les contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997) dans vos revenus imposables.

En cas de rachat total (fermeture de contrat), les revenus soumis à l’impôt correspondent à la différence entre la valeur totale de l’épargne du contrat au moment du rachat et les versements effectués par l'assuré.

En cas de rachat partiel du contrat, les revenus imposés sont déterminés selon le calcul suivant : versements effectués par l'assuré x (valeur de rachat partiel / valeur de rachat du contrat)

Une autre option : le prélèvement forfaitaire libératoire

Selon votre situation fiscale, vous pouvez aussi opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) avec un taux dégressif selon la date de signature du contrat d’assurance-vie :

  • 35% pour un rachat avant la fin de la 4ème année du contrat
  • 15% si le rachat est effectué entre le début de la 5ème année et la 8e année du contrat
  • 7,5 % si vous conservez votre placement 8 ans minimum : les intérêts d'une assurance vie sont exonérés jusqu’à 4 600 € par an pour une personne seule (célibataire, divorcé ou veuf) et 9 200 € d’intérêts pour un couple soumis à imposition commune (marié ou pacsé).

Bien entendu, durant toute la durée de votre contrat d'assurance vie, si vous n'effectuez aucun rachat, le capital est exonéré d'impôt sur le revenu.

 

La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès

En cas de décès, c'est l’âge auquel vous avez versé les sommes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie et une éventuelle exonération des droits de succession.

Pour les sommes versées avant le 70ème anniversaire de l'assuré :

Les produits correspondants sont exonérés d’imposition dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire. Le conjoint et partenaires de PACS bénéficient d’une exonération totale d’imposition. À compter du 1er juillet 2014, un taux d'imposition forfaitaire de 31,25% est appliqué au-delà de 700.000 € de part nette taxable par bénéficiaire.

Pour les sommes versées après les 70 ans de l'assuré :

Seule la part des versements qui excède 30 500 € est soumise aux droits de mutation, quel que soit le nombre de contrats et de bénéficiaires. Au-delà, assujettissement aux droits de succession selon le degré de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire. Les intérêts et plus-values sont exonérés.

 

Les prélèvements sociaux sur l'assurance-vie

Si le capital placé lors de votre adhésion n’est pas imposable, les intérêts générés par un contrat d’assurance-vie monosupport et multisupports ouvert depuis le 26 septembre 1997 est soumis à un taux de prélèvements de 15,5% applicable à la date d'acquisition des intérêts. Ils sont recouvrés lors d'un rachat partiel, du dénouement du contrat ou du décès de l'assuré.

Les cas particuliers d’exonération

Les intérêts d’un contrat d’assurance-vie sont exonérés d’impôt sur le revenu lorsque le dénouement du contrat du souscripteur ou de son conjoint est consécutif à : un licenciement, une mise à la retraite anticipée, une invalidité (2e ou 3e catégorie), une cessation d’activité non salariée/liquidation judiciaire.

Dans chaque cas de figure, pour bénéficier d’une exonération, il faut intégrer les intérêts à sa déclaration de revenus et ne pas opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.                                                         

Si le contrat d’assurance-vie reste un produit financier intéressant pour épargner dans un cadre fiscal avantageux, de nouvelles règles de l'imposition sur le revenu et des lois de finances rectificatives pourraient bien de changer la donne très prochainement.

 

BON À SAVOIR :

  • Les gains d’une assurance vie sont imposables lors d’un rachat. C’est à partir de la 8ème année que la fiscalité devient la plus attrayante
  • Le taux d’imposition appliqué dépend de l’ancienneté du contrat. Plus vous attendez, moins vous êtes imposés !
  • L’assuré peut récupérer une partie de son épargne en capital et convertir le reste en rente.

 

 

 

 

Félicitations

Votre demande de création de compte a bien été enregistrée, vous allez recevoir
un message de confirmation sur votre adresse email dans quelques instants.

Récupération de votre mot de passe

Un message vous a été envoyé à votre adresse email. Une validation vous sera demandée afin de réinitialiser votre mot de passe.