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Résilier son assurance habitation

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21/07/2014

Les 5 cas possibles pour mettre fin au contrat.

Vous avez trouvé un contrat d’assurance habitation moins cher ? Votre bail touche à sa fin ? Votre prime d’assurance a augmenté ? Autant de raisons qui vous poussent à demander la résiliation de votre contrat d’assurance habitation. Attention : certains délais, situations et conditions sont à respecter.

Resilier-son-assurance-habitation

L’arrivée à échéance annuelle du contrat d'assurance

Chaque année, à la date anniversaire de votre contrat d'assurance habitation, vous avez la possibilité d’y mettre fin. Vous devez le résilier 2 mois avant la date d'échéance en envoyant une lettre recommandée à votre assureur (avec avis de réception de préférence). Passé ce délai, votre contrat est reconduit automatiquement.

Sachez que votre assureur est obligé (depuis la loi Chatel de 2005) de vous adresser un avis d’échéance au moins 15 jours avant la date limite de résiliation afin de vous permettre d’adresser votre lettre dans les temps. Exemple : votre contrat arrive à échéance le 1er septembre ; votre préavis est de deux mois, soit le 1er juillet : votre assureur doit vous adresser un avis d’échéance avant le 15 juin vous signalant la possibilité de résilier votre contrat à échéance.

Astuce : Si votre assureur vous envoie l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation ou pendant la période de préavis, vous avez 20 jours pour résilier votre contrat. Si vous ne recevez pas d’avis d'échéance, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, sans pénalités, toujours par lettre recommandée.
 

La modification de votre situation personnelle

Vous déménagez, changez de situation matrimoniale (mariage, divorce, etc.) ou professionnelle, partez à la retraite… Si ce changement affecte le risque couvert, vous pouvez demander la résiliation de votre assurance habitation par lettre recommandée avec avis de réception, dans les trois mois suivant la date de l'événement. La résiliation prendra effet 30 jours après la réception de la lettre par l’assureur.
 

La vente ou la fin de bail de votre logement

Si vous vendez votre logement ou si la location de votre domicile se termine, vous pouvez résilier votre contrat habitation par lettre recommandée avec avis de réception. La résiliation sera effective après un délai de 10 jours.
 

La majoration de la prime d’assurance

Vérifiez les clauses de votre contrat. Si la majoration dépasse le taux d’augmentation prévu, vous pouvez résilier dans un délai de 15 jours à partir du moment où vous en prenez connaissance. Le contrat prendra fin le mois suivant.
 

La perte totale du bien assuré

Si vous perdez le bien assuré suite à un événement non couvert par le contrat, l’assurance est résiliée automatiquement. Dans la mesure où le risque couvert disparaît, l’assureur doit vous rembourser la partie de la prime payée d’avance correspondant à la période qui restait à courir.
 

Loi Hamon : du nouveau…

Vous pouvez désormais résilier votre contrat d’assurance habitation à tout moment dès lors que  vous l’avez souscrit depuis au moins un an. C’est ce que prévoit la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, aussi appelée loi Hamon, entrée en vigueur le 01/01/2015.

Les contrats d’assurance habitation souscrits avant l'entrée en vigueur de cette Loi - même s’ils datent de plus d’un an - pourront être résiliés sur le fondement de la loi Hamon, à tout moment à compter de la prochaine reconduction tacite intervenant en 2015.

En ce qui concerne les contrats d’assurance habitation des locataires, la résiliation doit être faite pour le compte de l’assuré par le nouvel assureur, qui veille ainsi à la permanence de la couverture d’assurance entre l’ancien et le nouveau contrat.

Certains assureurs, comme Allianz, vont plus loin et proposent également de s’occuper et prendre en charge la résiliation pour le propriétaire ou co-propriétaire, occupant ou non,

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