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La signature électronique est-elle fiable ?

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03/07/2015
Rien de plus simple aujourd’hui que de souscrire un contrat d’assurance via Internet. En effet, si l’ère numérique a facilité les opportunités de conclure des contrats via un simple ordinateur, elle pose cependant la question de la fiabilité juridique de la signature électronique. Comment être certain de l’authenticité du contrat conclu ? Une question qui concerne les deux des parties.

LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE, GARANTE DE L’INTÉGRITÉ DU CONTRAT

Rappelez-vous, en mars 2000, la signature électronique faisant son entrée officielle au sein du Code Civil. Face aux difficultés liées à l’application concrète de cette signature dématérialisée, le législateur a mis plus d’une année à publier le décret définissant les modalités de l’utilisation de la signature électronique. En effet, celle-ci doit offrir toutes les garanties possibles permettant l’identification formelle des parties. Pour que le contrat soit valable, il faut donc que l’identité des signataires, et notamment du souscripteur, ne lève aucun doute. Sans cela, le contrat peut être remis en cause devant une cour de justice.

LE CERTIFICAT D’AUTHENTICITÉ : INDISPENSABLE ET SÉCURITAIRE

On pourrait penser que le simple fait de scanner sa signature manuscrite suffirait pour conclure un contrat. Mais ce procédé est trop facilement falsifiable pour permettre l’authentification formelle du contrat. La signature électronique doit donc être assortie d’un certificat d’authenticité, condition sine qua non de sa validité. Ce certificat, permet le codage de la signature et assure que le document signé n’a pas subi de modifications entre le moment où il a été envoyé et celui où il a été ouvert et lu. Ainsi certifiée, la signature électronique a la même valeur sur le plan légal qu’une signature manuscrite. Le contrat d’assurance ainsi signé est donc validé et son entrée en vigueur ne peut pas être remise en cause juridiquement.

 

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